REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE L’ELECTRICITE
UNITE DE COORDINATION ET DE MANAGEMENT DES PROJETS (UCM)
PROJET D'ACCES, DE GOUVERNANCE ET DE REFORME DES SECTEURS
DE L'ÉLECTRICITE ET DE L'EAU
« AGREE »
AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET
Numéro de l’Avis : AMI n° 007/MINRHE/UCM/AGREE/2025/SC
Numéro du marché : ZR-UCM-426272-CS-CQS
Financement : Banque mondiale Don IDA N°D9890-ZR et Crédit IDA N°7066-ZR
Services de consultant : Recrutement d'un Consultant chargé de la classification par nature juridique des actifs (biens du domaine public de l'Etat ou biens privés) exploités par la Société Nationale d'Electricité « SNEL S.A, »
Date de publication : 11 mars 2025
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) en vue de financer le Projet d'Accès, de Gouvernance et de Réforme des secteurs de l'Electricité et de l'Eau (AGREE) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat de « Consultant (firme) chargé de la classification par nature juridique des actifs (biens du domaine public de l'Etat ou biens privés) exploités par la Société Nationale d'Electricité (SNEL S.A) ».
L’objectif général de la mission est d’assister la SNEL S.A pour faire l’inventaire et la classification par nature (juridique) des actifs exploités par SNEL.
Les termes de référence (TDR) détaillés de la mission sont disponibles sur le site web suivant : www.ucmenergie-rdc.com.
L’Unité de Coordination et de Management des projets du Ministère des Ressources Hydrauliques et de l’Électricité (UCM), invite les Consultants firmes (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants (firme) intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter lesdits Services.
Le consultant qui sera recruté devra être une firme d'avocats ou un cabinet d'audit disposant d'expériences en droit administratif et des sociétés.
Une expérience de mission similaire dans un Etat membre de I'OHADA et de la législation congolaise en la matière, sont des atouts.
Le Consultant devra joindre à sa candidature la lettre de motivation et le curriculum vitae ainsi que les copies des diplômes, attestations et certificats illustrant ses qualifications et références dans des missions comparables.
L'attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 des règlements de Passations des Marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI), quatrième édition, novembre 2020, qui énonce la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d'intérêts.
Les consultants peuvent s’associer à d’autres entreprises pour améliorer leurs qualifications, mais doivent indiquer clairement si l’association se présente sous la forme d’une coentreprise et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’une coentreprise, tous les partenaires de la coentreprise seront conjointement et solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. Dans le cas d’une sous-traitance, les qualifications et expériences du sous-traitants ne seront pas prises en compte dans l’évaluation.
Un consultant sera sélectionné conformément à la méthode de sélection fondée sur les Qualifications de Consultants telle que décrite à la section VII, paragraphe 7.11 et 7.12 du règlement de Passations des Marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI), quatrième édition, novembre 2020, en matière de sélection et emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits et dons de l’AID.
De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse ci-dessous tous les jours ouvrables pendant les heures de bureau, c'est-à-dire de 9h00 à 16h00.
Les manifestations d'intérêt rédigées en langue française doivent être remises par écrit à l'adresse ci-dessous (par courrier physique ou par courrier électronique) avant le vendredi 28 mars 2025 et porter clairement la mention : « AMI n° 007/MINRHE/UCM/AGREE/2025/SC – Recrutement d'un Consultant (firme) chargé de la classification par nature juridique des actifs (biens du domaine public de l'Etat ou biens privés) exploités par la Société Nationale d'Electricité (SNEL S.A) ».
L’adresse est :
Unité de Coordination et de Management des projets du ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité (UCM)
1022, Avenue des Forces Armées de la RDC (ex-Avenue du Haut Commandement)
Concession Zimbali & Gombe River
2ème étage du bâtiment à usage administratif
Commune de la Gombe
Kinshasa
République Démocratique du Congo
E-mail : procurement@ucmenergie-rdc.com
Jean-Pierre MUKADI KALOMBO, PMP®
Coordonnateur