REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE L’ELECTRICITE
UNITE DE COORDINATION ET DE MANAGEMENT DES PROJETS (UCM)
PROJET D'ACCES, DE GOUVERNANCE ET DE REFORME DES SECTEURS
DE L'ÉLECTRICITE ET DE L'EAU « AGREE »
AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET
Numéro de l’Avis : AMI n° 054/MRHE/UCM/AGREE/2026/SC
Numéro du marché : ZR-UCM-4262621-CS-CQS
Financement : Banque mondiale Don IDA N° D9890-ZR et Crédit IDA N° 7066-ZR
Services de consultant : Recrutement d'un consultant chargé de l'audit des listes et de la consommation d’électricité et d’eau des Instances Officielles et Ayant Droits de la République Démocratique du Congo.
Date de publication : 07 septembre 2026
Date limite de remise : 21 septembre 2026
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a obtenu un don de la Banque mondiale en vue de financer le Projet d’Accès, de Gouvernance et de Réforme des Secteurs de l’Electricité et de l’Eau « AGREE », et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat des Services d’un Consultant (firme) chargé de l'audit des listes et de la consommation d’électricité et d’eau des Instances Officielles et Ayant Droits de la République Démocratique du Congo.
En République Démocratique du Congo, le Trésor Public prend en charge les consommations d’eau et d’électricité de certaines Instances Officielles (IO) et de certains Ayants Droits (AD), conformément aux critères d’éligibilité établis par la réglementation en vigueur.
La Direction de l’Intendance et des Crédits Centralisés du Ministère du Budget assure l’examen et la validation des demandes de prise en charge, avant transmission des listes à la SNEL SA et à la REGIDESO SA. Les factures émises par ces deux entreprises sont soumises à certification avant leur mise en paiement par le Trésor Public.
Toutefois, l’importance du volume de consommation des IO et AD, représentant environ 39 % des ventes de la SNEL SA et 38 % de celles de la REGIDESO SA, constitue un enjeu majeur de gestion budgétaire et financière. À fin 2024, les arriérés de l’État envers les deux entreprises s’élevaient à environ 498,5 millions USD, affectant leur trésorerie et leur capacité opérationnelle.
Dans une logique de transparence, d’efficacité et de maîtrise des dépenses publiques, la première mesure consiste à auditer et assainir les listes des IO et AD bénéficiaires, afin de disposer d’une base fiable pour la prise en charge et le paiement des consommations.
En vue de résoudre cet épineux problème, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo s’est engagé au travers des contrats de performance signés respectivement avec la REGIDESO SA et la SNEL SA, à mettre en œuvre un plan d’actions pour la rationalisation des consommations d’électricité et d’eau des Instances Officielles et Ayants Droits, le paiement régulier de leurs factures, et l’apurement de leurs arriérés.
A cet effet un protocole de collaboration entre l’Etat congolais et la SNEL SA a été signé le 22 janvier 2025. Ce protocole a pour objet de déterminer la hauteur des créances et dettes réciproques entre l’Etat congolais et la SNEL SA d’une part, et de définir les modalités pratiques d’apurement des arriérés et de paiement des factures de consommation d’électricité des Instances Officielles et Ayant Droits d’autre part.
Pour ce faire, le Gouvernement doit premièrement auditer les listes des bénéficiaires de la prise en charge par l’Etat de leurs consommations d’électricité et d’eau, et de les assainir au besoin.
Les présents termes de référence ont pour but de recruter un consultant chargé de...
