REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE L’ELECTRICITE
UNITE DE COORDINATION ET DE MANAGEMENT DES PROJETS (UCM)
PROJET D'ACCES, DE GOUVERNANCE ET DE REFORME DES SECTEURS
DE L'ÉLECTRICITE ET DE L'EAU « AGREE »
AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET
Numéro de l’Avis : AMI n° 042/MRHE/UCM/AGREE/2026/SC
Numéro du marché : ZR-UCM-530576-CS-CQS
Financement : Banque mondiale Don IDA N° D9890-ZR et Crédit IDA N° 7066-ZR
Services de consultant : Recrutement d’un Consultant (Cabinet) chargé de l’amélioration du climat des affaires dans le secteur de l’électricité de la RDC – Phase 1 : Création du guichet unique pour le secteur de l’électricité
Date de publication : 09 janvier 2026
Date limite de remise : 26 janvier 2026
Approche de marché : Ouverte – Internationale
Le Gouvernement de la R.D. Congo a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) en vue de financer le Projet d'Accès, de Gouvernance et de Réforme des secteurs de l'Electricité et de l'Eau (AGREE) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat des « Services d’un Consultant (firme) ) chargé de l’amélioration du climat des affaires dans le secteur de l’électricité de la RDC – Phase 1 : Création du guichet unique pour le secteur de l’électricité ».
Le Projet vise à soutenir les efforts du Gouvernement dans l’amélioration de l’accès à l’électricité à travers notamment l’amélioration du climat des affaires pour l’impulsion de l’investissement privé dans le secteur, et la mise en place d’un cadre de partenariat public-privé (PPP) permettant de mobiliser les ressources nécessaires au développement et à la modernisation des infrastructures électriques.
Les consultations nationales initiées en décembre 2024 dans le cadre de Compact Energétique national ont relevé différents problèmes et obstacles rencontrés par les opérateurs (public et privés), liés à la fiscalité, l’obtention des crédits et des différents titres et permis pour développer le secteur. Les opérateurs privés ont également évoqué entre autres la multiplicité des taxes et redevances dans le secteur de l’électricité. D’où, l’impérieuse nécessité de mettre en place un Guichet unique afin de simplifier les démarches administratives pour les opérateurs en regroupant divers services en un seul point d'accès.
Pour améliorer le climat des affaires dans le secteur de l’électricité, le Gouvernement a résolu de procéder à ;
(i)la mise en place d’un guichet unique d'autorisation pour les permis des principaux projets du secteur privé,
(ii)la création d'un environnement propice à la promotion des investissements privés dans la chaîne de valeur énergétique,
(iii)la mise en place des mécanismes appropriés des crédits pour mobiliser de capitaux privés
(iv)la mise en œuvre des actions de soutien financier aux opérateurs de ERD
Ainsi, à travers la loi n°25/025 du 5 février 2025, modifiant et complétant la loi de juin 2014, il est prévu la mise en place d’un Guichet unique comme Point focal et interface entre les opérateurs et les institutions du secteur de l’électricité. Ce guichet unique, regroupant les services et informations essentiels liés à l'électricité, est un outil essentiel pour faciliter les opérations, attirer les investissements et améliorer la performance du secteur, à travers la simplification des procédures, l’encadrement et la maîtrise des délais pour l’obtention des titres et l’amélioration de l'environnement des affaires pour les investisseurs et les opérateurs du secteur. Sa conception doit être inclusive, transparente et axée sur les besoins des utilisateurs.
C’est dans ce cadre que le Gouvernement se propose d’utiliser une partie du financement du Projet AGREE pour conclure un contrat cadre avec un Consultant (firme) devant l’accompagner dans la création du guichet unique pour le secteur de l’électricité.
La mise en place et l’opérationnalisation du guichet unique du secteur de l’électricité vise à améliorer le climat des affaires par la simplification des démarches administratives, l’amélioration de la satisfaction des opérateurs, la réduction des délais de traitement des demandes pour l’obtention des titres des concessions, permis d’exploitation et autres documents nécessaires.
Dans le cadre de la présente mission, il s’agit de concevoir un guichet unique efficace et adapté aux besoins du secteur de l'électricité en RDC.
Les termes de référence (TDR) détaillés du recrutement et de la mission du Consultant sont disponibles sur le site web suivant : www.ucmenergie-rdc.com.
L’UCM invite les Consultants firmes (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter lesdits Services.
Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :
Expertise institutionnelle et réforme administrative
-Justifier d'au moins 10 ans d'expérience dans la conception et la mise en œuvre de guichets uniques ou de plateformes de facilitation des investissements ;
-Justifier d’une capacité avérée à simplifier des circuits administratifs complexes et à éliminer les redondances entre les ministères ou les entités dépendantes (Énergie, Environnement, Finances, Urbanisme, etc..).
Expertise technique en électricité et énergie
-Justifier d’une connaissance avérée dans la mise en place des sociétés mixtes dans les environnements similaires à la RDC ;
-Justifier d’une connaissance du cadre réglementaire dans le secteur de l’électricité en RDC ou dans les environnements similaires (maîtrise des régimes juridiques : concession, licence, autorisation, déclaration) et des mécanismes de tarification.
Expertise juridique et fiscale
-Justifier d’une expertise juridique dans la mise en place ou dans l’élaboration des textes...
