REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE L’ELECTRICITE
UNITE DE COORDINATION ET DE MANAGEMENT DES PROJETS (UCM)
PROJET D'ACCES, DE GOUVERNANCE ET DE REFORME DES SECTEURS
DE L'ÉLECTRICITE ET DE L'EAU « AGREE »
AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET
Numéro de l’Avis : AMI n° 055/MRHE/UCM/AGREE/2026/SC
Numéro du marché : ZR-UCM-530706-CS-CQS
Financement : Banque mondiale Don IDA N° D9890-ZR et Crédit IDA N° 7066-ZR
Services de consultant : Recrutement d’un Consultant (Cabinet) chargé de l’amélioration du climat des affaires dans le secteur de l’électricité de la RDC – Phase 2 : Revue du régime fiscal, non fiscal et douanier du secteur électrique en RDC
Date de publication : 08 septembre 2026
Date limite de remise : 22 septembre 2026
Approche de marché : Ouverte – Nationale
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) en vue de financer le Projet d'Accès, de Gouvernance et de Réforme des secteurs de l'Electricité et de l'Eau (AGREE) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat des « Services d’un Consultant (firme) ) chargé de l’amélioration du climat des affaires dans le secteur de l’électricité de la RDC – Phase 1 : Revue du régime fiscal, non fiscal et douanier du secteur électrique en RDC ».
Le Projet vise à soutenir les efforts du Gouvernement dans l’amélioration de l’accès à l’électricité à travers notamment l’amélioration du climat des affaires pour l’impulsion de l’investissement privé dans le secteur, et la mise en place d’un cadre de partenariat public-privé (PPP) permettant de mobiliser les ressources nécessaires au développement et à la modernisation des infrastructures électriques.
En parallèle, le Gouvernement, à travers son programme de Compact Énergétique de la RDC, s'est engagé à attirer des investissements massifs, notamment privés, pour moderniser et étendre son secteur électrique et accroitre son taux d’accès de 21.5% actuel à 62% en 2030. Pour y arriver, le Gouvernement s’engage à faire des réformes courageuses et jugées nécessaires pour assainir le secteur de l’électricité et attirer et sécuriser les investissements privés.
C’est dans cette perspective que par le décret n° 18/054 portant mesures d’allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique du 27 décembre 2018 tel que révisé en 2024, le gouvernement de la République a manifesté sa volonté de consacrer un régime fiscal, non fiscal et douanier particulier au secteur électrique.
Le régime fiscal, non fiscal et douanier actuellement applicable au secteur de l’électricité présente plusieurs contraintes : multiplicité des taxes, absence de standardisation des taux, charges fiscales élevées, accumulation d’arriérés de la SNEL et contradictions avec le Code des Investissements. Ces contraintes freinent la viabilité des projets et la mobilisation des capitaux privés.
Dans ce contexte, le Gouvernement de la RDC souhaite recruter un consultant afin d’appuyer la Commission relative aux exonérations et incitations fiscales et douanières dans le secteur de l’électricité, instituée par la lettre n° 0179/CAB/MIN.FINANCES/CSPP/KKO/2025 du 17 février 2025, dans sa mission de proposer, sur la base du Plan d’actions du Compact énergétique, la réforme globale du cadre fiscal et douanier du secteur électrique, y compris les solutions de mini-réseaux, hors réseau et de cuisson propre. Les termes de référence (TDR) détaillés du recrutement et de la mission du Consultant sont disponibles sur le site web suivant : www.ucmenergie-rdc.com.
L’UCM invite les Consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter lesdits Services...
